Compétences et Missions

Un cabinet spécialisé dans le secteur aérien

Le parcours et l’expérience de chacun des avocats de notre Cabinet, et leur connaissance approfondie des enjeux opérationnels et commerciaux d’un secteur réglementé, nous permettent de répondre à l’ensemble des attentes de nos clients, aux problématiques et aux statuts divers et d’intervenir devant toutes les juridictions, qu’elles soient civile, pénale, administrative, commerciale ou arbitrale.

Dans ce cadre, notre Cabinet est sollicité dans les dossiers d’accidents aériens majeurs, d’aviation commerciale, d’affaires, légère et sportive, à titre amiable, judiciaire, ou dans le cadre de médiations.

Nous conseillons les compagnies aériennes françaises et étrangères, les assistants en escale, les constructeurs et équipementiers aéronautiques, les commissionnaires de transport et leurs assureurs et les assistons en justice, ainsi que dans le cadre d’expertises techniques, judiciaires ou amiables.

Nous intervenons également en conseil et contentieux pour les aéroports français et étrangers en particulier en matière de gouvernance, responsabilité, domanialité, concurrence, contrats, sûreté et redevances aéroportuaires.

Nous accompagnons et représentons les propriétaires et locataires d’aéronefs, notamment dans le cadre de la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats.

Notre Cabinet dispose d’une compétence lui permettant d’assurer les procédures d’exécution, tout particulièrement celles relatives aux saisies d’aéronefs.

Pour répondre à l’ensemble des besoins de nos clients, nous avons développé un réseau de partenaires de confiance (avocats, experts aéronautiques, experts médicaux, huissiers…) nous permettant de les accompagner en France et à l’étranger.

Assureurs

  • Analyse, conseil et rédaction (contrats d’assurance, protocoles…)
  • Indemnisation (évaluation des préjudices – corps aéronefs – corporel)
  • Recours subrogatoires

Aéroports

  • Concurrence
  • Contrats de concession
  • Contrats et marchés
  • Domanialité publique
  • Dommages de travaux publics
  • Données personnelles (RGPD)
  • Environnement
  • Gouvernance
  • Redevances
  • Responsabilité
  • Sécurité / Sûreté
  • Sous-traitants

Aéroports

Compagnies aériennes

  • Responsabilité du transporteur aérien
  • Contentieux de passagers (retards, annulations de vols et refus d’embarquement) et de bagages (retard et avarie) – Règlement (CE) n°261/2004, Convention de Montréal, de Varsovie …
  • Passagers INAD
  • Contentieux de fret
  • Concurrence et distribution – Conditions générales (CGT/CGV/CGA)
  • Données personnelles (RGPD)
  • Environnement : pollution, nuisances sonores (ACNUSA)
  • Instances disciplinaires (DGAC, Ministère de l’Intérieur, Préfet)
  • Accords bilatéraux

Aviation générale

  • Aviation légère et sportive
  • Aviation d’affaires
  • Aéroclub / Fédération
  • Co-avionnage
  • Travail aérien
  • Drones

Aviation générale

Propriétaires / Locataires d’aéronefs

  • Financement d’aéronef (crédit bail, achat avec clause de réserve de propriété, emprunt hypothécaire…)
  • Dry lease / Wet lease / ACMI
  • Novation
  • Contrat de maintenance
  • Vices cachés
  • Recouvrement de créances
  • Saisie d’aéronef
  • Immatriculation / radiation / inscription d’hypothèques / mutation (registres français et international)

Constructeurs / Equipementiers

  • Responsabilité civile produits défectueux
  • Garantie contractuelle
  • Responsabilité contractuelle
  • Vices cachés

Constructeurs / Equipementiers

Commissionnaires de transport

  • Responsabilité
  • Recouvrement de créances

Organismes publics en charge de la sécurité aérienne

  • Services de navigation aérienne
  • Organismes d’enquête de sécurité
  • Services de recherche et de sauvetage en mer (SAR/SAMAR)

Organismes publics en charge de la sécurité aérienne

Assistants en escale

  • Responsabilité
  • Conventions IATA

Organismes de maintenance

  • Organisme de maintenance aéronautique (ateliers de maintenance, CAMOs)
  • Recouvrement des créances impayées / rétention

Organismes de maintenance

Personnel navigant

  • Procédures disciplinaires (DGAC)
  • Droit du travail – Réglementation applicable (base d’affectation personnel navigant…)